POLITIQUE DE
CONFIDENTIALITÉ

Le Centre de transfusion sanguine de la Croix-Rouge luxembourgeoise (CTS/CRL) attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette notice d’information est destinée à informer les donneurs de sang sur l’usage que le CTS/CRL fait de leurs données personnelles et sur les droits dont ils disposent, conformément au Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (RGPD). Elle est destinée aux nouveaux donneurs, ainsi qu’aux donneurs réguliers.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante transfusion.gdpr@croix-rouge.lu.

Vos données personnelles sont traitées par le Centre de transfusion sanguine de la Croix-Rouge luxembourgeoise (CTS/CRL) dont le siège est situé au 44, Boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg.

Le CTS/CRL collecte et traite des données personnelles de donneurs de sang (nouveaux ou réguliers) pour les finalités et sur les fondements juridiques suivants :

Conformément à la loi, le CTS/CRL ne collecte que les données nécessaires aux finalités ci-dessus. En plus des informations que vous êtes susceptibles de nous communiquer dans le cadre de votre don de sang, le CTS/CRL collecte certaines informations nécessaires au traitement et à la bonne gestion des dons de sang et tel que requis ou permis par la loi applicable, en particulier :

- vos données d’identification (nom, prénom, numéro de donneur, numéro de matricule national, photo, date de naissance…)

- vos coordonnées (adresse postale, adresse email, téléphone privé et/ou professionnel)

- vos caractéristiques physiques personnelles (sexe, poids, taille)

- vos habitudes de vie et de consommation

- votre langue parlée

- vos caractéristiques en tant que donneur (statut, interdiction, historique des dons…)

- des données concernant votre santé  (santé physique et psychique, pathologie, affection, antécédents familiaux, données relatives aux soins, situations ou comportements à risques…)

- des données génétiques

- des données concernant votre vie sexuelle.

Le CTS/CRL traite vos données en toute confidentialité et ne les partage avec des tiers que lorsque cela est nécessaire et conformément à la loi. Ces tiers peuvent inclure les administrations et autorités compétentes (Direction de la santé), ainsi que des prestataires réalisant des services pour notre compte (par exemple : laboratoires d’analyses, prestataires informatiques).

Certains services confiés à nos prestataires peuvent impliquer le transfert de données personnelles de donneurs vers les Etats-Unis, mais cela est fait sous une forme ne permettant pas de vous identifier directement.

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités ci-dessus, et en particulier pour répondre aux besoins de la traçabilité des dons au maximum pendant la durée prévue par la loi (qui peut aller jusqu’à 30 ans à compter du dernier don effectué).

Le CTS/CRL met en œuvre des mesures de sécurité organisationnelles et techniques appropriées, en tenant compte de la sensibilité des données traitées, de manière à protéger ces données personnelles contre le risque d’accès non autorisé, de perte, d’utilisation frauduleuse, de divulgation, d’altération ou de destruction.

Conformément à la loi, vous bénéficiez des droits suivants:

- le droit à l’information. Nous espérons que cette notice d’information aura répondu à vos questions. Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données.

- le droit d’accéder à vos données. Vous pouvez accéder à vos données en contactant notre délégué à la protection des données. Veuillez toutefois noter que le CTS/CRL traitant une grande quantité de données et conformément à la loi, nous pourrons vous demander de préciser, avant toute fourniture de données, sur quelles données ou quelles opérations de traitement votre demande porte.

- le droit de rectifier vos données lorsque celles-ci sont erronées ou incomplètes.

Dans les conditions fixées par la loi (auquel cas le CTS/CRL vérifiera au préalable que ces conditions sont remplies), vous bénéficiez également des droits suivants:

- le droit de demander l’effacement de vos données. Toutefois, dès qu’un donneur s’engage dans un processus d’enregistrement du don auprès du CTS/CRL, par exemple, en lui communiquant des informations sur son état de santé, des informations transmises par le biais du questionnaire médical dûment rempli, en vertu de son obligation légale, le CTS/CRL sera tenu de conserver les données pendant 30 ans afin d’assurer la traçabilité intégrale. Les données pourront être effacées qu’après cette durée de conservation.

- le droit de demander la limitation du traitement de vos données.

- le droit de vous opposer au traitement de vos données pour des usages de prospection ou pour tout autre motif légitime (sauf motif légitime et impérieux pour le CTS/CRL de continuer le traitement).

Centre de transfusion sanguine de la Croix-Rouge luxembourgeoise

Protection des données

44 Boulevard Joseph II

L-1840 Luxembourg

transfusion.gdpr@croix-rouge.lu

La présente notice d’information peut être amenée à évoluer pour protéger au mieux vos données personnelles. La dernière version en vigueur est consultable sur cette page.